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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit et vous informe de la méthode utilisé par la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :   http://seineouestdigital.fr (dénommé ci-après le « site »).

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Il vous est possible de naviguer sur le site de SO Digital sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA.

Néanmoins, en cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitez. Afin d’en bénéficier, la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA peut, dans certains cas, être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… (dénommé ci-après « données à caractère personnel »). En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA, aux fins indiquées au point n° 2.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA vous transmet les informations suivantes :

  1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA, sise 62 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (tél. : 01.41.23.80.00).

  1. Finalités du traitement

La Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :

  • afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités
  • afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et nos services à la population&nbsp
  • afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’activité de la commune.
  1. Destinataires

Seules la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA sont destinataires de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA, ni aucun des sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site internet issy.com.

  1. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par la Ville d’Issy-les-Moulineaux uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

  1. Droits des utilisateurs

Vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : issymedia@ville-issy.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux – SEM ISSY MEDIA -62 rue du Général Leclerc- 92130 Issy-les-Moulineaux.

Veillez si possible à indiquer le contexte dans lequel la collecte de vos données a été effectuée afin que la Ville puisse mettre en œuvre au plus vite votre demande.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).

  • Droit de rectification des données

La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche afin qu’il soit procédé aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrierélaboré par la CNIL.

  1. Délais de réponse

La Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Prestataires habilités

La Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

La Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Société d’Économie Mixte ISSY MEDIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

9. Informations sur les cookies

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